Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) - L'article 17 de la Convention relative aux femmes constitue le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) pour surveiller l'implantation des dispositions de la Convention. Le Comité est composé de 23 experts et examine les progrès réalisés dans l'application de la Convention relative aux femmes par les États signataires.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) de 1987 - La Convention interdit la torture en toutes circonstances. La torture est définie comme tout acte qui : 1) cause des souffrances physiques et mentales aiguës; 2) est commis dans le but d'obtenir des renseignements, de punir, d'intimider ou de faire pression sur un individu ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit; 3) est commis par toute personne qui agit dans une capacité officielle, ou à l'instigation ou avec le consentement d'une telle personne. La Convention contre la torture oblige les États à faire de la torture un crime punissable et prévoit des poursuites judiciaires partout où la torture aurait été utilisée. Elle interdit qu'on renvoie des individus dans des pays où ils risqueraient d'être torturés. Le Comité contre la torture est chargé de faire respecter la Convention contre la torture et reçoit les plaintes des citoyens des États parties à la Convention qui ont ratifié les protocoles facultatifs.

Conventions de Genève et Protocoles additionnels - Les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977 sont les principaux instruments du droit international humanitaire. Voir Droit international humanitaire. La première Convention de Genève a trait à la protection des blessés et des malades; la deuxième, aux membres des forces armées en mer; la troisième, aux prisonniers de guerre et la quatrième, aux civils. Le Protocole additionnel I traite des conflits armés internationaux et le Protocole additionnel II, des conflits armés non internationaux.

Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Convention relative aux femmes) - En 1979, l'Assemblée générale adopta la Convention relative aux femmes pour renforcer les dispositions des instruments internationaux existants dont le but est de mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes. La Convention désigne de nombreux secteurs spécifiques où il y a eu une discrimination à l'égard des femmes, comme les secteurs du droit politique, du mariage, de la famille et de l'emploi. Dans ces secteurs et dans d'autres domaines, la Convention à l'égard des femmes énonce des buts et des mesures spécifiques à prendre pour faciliter la création d'une société globale dans laquelle les femmes jouissent d'une complète égalité avec les hommes et réalisent pleinement les droits de la personne qui leur sont garantis.

Convention relative aux droits de l'enfant (Convention relative à l'enfant) - Le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale adopta à l'unanimité la Convention relative aux droits de l'enfant qui est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. La Convention est celle qui est ratifiée par le plus grand nombre d'États. S'inspirant de différents systèmes juridiques et traditions culturelles, la Convention relative aux droits de l'enfant forme un ensemble de normes et d'obligations universellement acceptées et non négociables. Elle définit « enfant » comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». La Convention énonce que les enfants partout dans le monde - sans discrimination - possèdent : le droit à la survie, le droit de se développer dans toute la mesure du possible, le droit d'être protégé contre les influences nocives, la violence et l'exploitation, et le droit de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d'éducation et de services juridiques, civils et sociaux. Ces normes sont des points de repère permettant d'évaluer les progrès accomplis. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre toutes les mesures et politiques en tenant compte de l'intérêt suprême de l'enfant. Un comité de surveillance a été créé pour examiner les progrès réalisés dans l'implantation de la Convention.

Le 25 mai 2000, l'Assemblée générale adopta deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. L'objectif principal du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés est d'augmenter à dix-huit ans l'âge minimal pour le recrutement dans l'armée et la participation à des hostilités. L'objectif principal du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants est de définir clairement ce qui constitue la vente d'enfants, la prostitution des enfants ainsi que la pornographie juvénile, et d'assurer la protection des enfants qui en sont les victimes.
- Site Web de l'UNICEF : http://www.unicef.org/french/crc/crc.htm

Convention relative aux femmes - Voir la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Crimes contre l'humanité - C'est dans le Statut de la Cour Pénale Internationale qu'on trouve la formulation la plus récente de la définition des crimes contre l'humanité. Le Statut définit les crimes contre l'humanité comme des actes commis dans le cadre d'une attaque générale ou systématique dirigée contre toute population civile. Parmi les actes interdits, il y a le meurtre, l'extermination, l'esclavage, la déportation, l'emprisonnement illégal, la torture, la persécution pour des motifs tels que la race, la culture ou l'appartenance à un groupe identifié par le sexe, la disparition forcée et l'apartheid. De plus, d'autres actes sont spécifiquement interdits tel le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou d'autres formes de violence sexuelle.

Les crimes contre l'humanité sont généralement reconnus comme étant des actes inhumains très graves qui sont commis en temps de paix ou en temps de guerre, qui comportent une attaque générale (de nombreuses victimes) ou systématique (selon des plans préétablis) plutôt qu'un acte criminel isolé, qui sont dirigés contre une population civile (toute la population civile ou seulement une partie) et commis par des intervenants gouvernementaux ou non (n'importe quel groupe ou organisation).

Crimes de guerre - Les crimes de guerre sont les crimes commis dans le contexte d'un conflit armé international ou national. Les crimes de guerre dans un conflit armé national comprennent le meurtre, la torture, la prise d'otages, les attaques dirigées intentionnellement contre la population civile, le recrutement d'enfants soldats, le viol et toute autre forme de violence sexuelle. Tous ces crimes sont également considérés comme des crimes de guerre durant un conflit armé international, mais à cette liste s'ajoutent l'utilisation de la privation d'accès à la nourriture comme méthode de faire la guerre, l'utilisation de poison ou d'armes empoisonnées et l'utilisation de balles dum-dum. Contrairement aux crimes contre l'humanité, un seul acte isolé suffit pour constituer un crime de guerre. Les crimes de guerre sont énumérés dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ainsi que dans le Statut de la Cour Pénale Internationale. Les infractions graves sont une sous-catégorie des crimes de guerre. Voir infractions graves.

Culture - La culture est le mode de vie et de pensée commun à un groupe et comprend des symboles, le langage, la connaissance, les croyances, les valeurs et les normes. La culture comprend toutes les présomptions et les prémisses qui organisent la façon dont on fait l'expérience de la réalité et qui sont internalisées par les êtres humains (Harper 1998).

Discrimination à l'égard les femmes - La discrimination à l'égard des femmes signifie toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe, qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. (La Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, article I).

Droit international en matière des droits de la personne - Le droit international en matière des droits de la personne est composé de normes internationales et régionales qui prennent la forme de déclarations, de traités, de protocoles et d'autres instruments. Ensemble, ces normes fournissent un cadre juridique en constante évolution pour la protection et la promotion des droits de la personne à l'échelle mondiale. Certaines de ces normes sont conçues pour protéger tout individu d'abus tels que la discrimination, le génocide, la torture, l'esclavage, etc. D'autres sont conçues pour sauvegarder les membres de groupes particuliers dont les droits sont violés : les personnes apatrides, les réfugiés, les femmes, les enfants, etc. On a donné aux principes consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme une forme juridique plus précise dans deux pactes : le Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ensemble, ces trois instruments sont connus sous le nom de Charte universelle des droits de l'homme. Les dispositions des pactes lient les États parties aux pactes.

Droit international humanitaire - Les deux principaux objectifs du droit international humanitaire sont de protéger en temps de guerre les individus qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux hostilités et de limiter les moyens et les méthodes de la guerre. Le droit international humanitaire s'applique durant les conflits armés internationaux (conflits entre États) et les conflits armés non internationaux (conflits au sein d'un État). Les principaux instruments du droit humanitaire sont les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977. Voir Conventions de Genève.

Droits de la personne - Voir Droit international en matière des droits de la personne.

Édification de la paix - Pour les Nations Unies, l'édification ou la consolidation de la paix est une action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités (Boutros-Ghali 1992). Selon les Nations Unies, les éléments les plus importants de l'édification de la paix sont : le secours et l'assistance humanitaire, l'aide alimentaire, l'eau et les systèmes sanitaires, la santé, le déminage, la logistique, l'obtention de ressources financières, le relèvement de l'appareil administratif gouvernemental, le désarmement, la démobilisation, la réintégration des anciens combattants, la réintégration des réfugiés, le renforcement des droits de la personne, le renforcement des systèmes gouvernementaux démocratiques, les élections, la prévention des crimes, l'administration de la justice, la reconstruction et l'amélioration des systèmes de transport ainsi que des systèmes de distribution d'énergie, et la réhabilitation de la société civile (Nations Unies 1996).

Égalité entre les hommes et les femmes - L'égalité entre les hommes et les femmes fait référence au fait d'être libre de subordination systématique fondée sur le sexe ou sur les valeurs et traditions. L'égalité entre les hommes et les femmes va plus loin que la notion de non-discrimination; elle tient compte de la discrimination sous l'angle de désavantages définis dans le contexte par l'examen des réalités sociales, politiques et juridiques. Ce concept de désavantage exige qu'on étudie les femmes et les hommes et la place qu'ils occupent dans le monde réel, et qu'on confronte la réalité que l'abus systématique et la privation du pouvoir que les femmes connaissent existent à cause de la place de ces dernières dans la hiérarchie sexuelle (Mahoney 1994).

Gardiens de la paix des Nations Unies - Les gardiens de la paix des Nations Unies sont des fonctionnaires, des civils, des militaires et des policiers qui viennent des États membres des Nations Unies et qui servent sous le drapeau, sinon le commandement, des Nations Unies dans un effort pour gérer des conflits violents. Le déploiement de la présence des Nations Unies sur le terrain, qui a eu lieu jusqu'à présent avec le consentement de toutes les parties intéressées, engage normalement du personnel militaire des Nations Unies, du personnel des services de police et fréquemment des civils (Boutros-Ghali 1992).

Génocide - La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1951 définit le génocide comme l'effort pour détruire un peuple à cause de son identité comme peuple. On peut considérer les actes de génocide comme des infractions ou des crimes graves contre l'humanité. Voir Infractions graves et Crimes contre l'humanité.

Ignorance de la problématique hommes-femmes - Il y a ignorance de la problématique hommes-femmes lorsqu'on ne tient pas compte des préoccupations et des réalités liées à la problématique hommes-femmes. Par exemple, lorsque les standards « humains » généraux équivalent aux standards masculins, les droits, les intérêts et les préoccupations des femmes tendent à disparaître (Mahoney 1994).

Infractions graves - Les infractions graves font partie des crimes les plus atroces connus du genre humain. Les Conventions de Genève dressent la liste des crimes considérés comme des infractions graves comme suit : le meurtre intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, les souffrances aiguës causées intentionnellement ou les blessures corporelles graves ou à la santé, la déportation illégale ou le transfert ou l'emprisonnement illégal d'une personne protégée, l'obligation pour une personne protégée à servir dans les forces d'une Puissance hostile, la privation intentionnelle du droit qu'a une personne protégée à un procès juste et régulier, la prise d'otages et la destruction générale et l'appropriation de biens, sans que cela soit justifiable pour des raisons militaires et l'exécution de façon sommaire et arbitraire. Les infractions graves sont de compétence universelle en vertu des Conventions de Genève, ce qui signifie que chaque État doit amener les agresseurs devant les tribunaux en faisant des enquêtes, des arrestations et des poursuites.

Intégration de la problématique hommes-femmes - L'intégration d'une perspective en regard de la problématique hommes-femmes est le processus d'évaluation des conséquences pour les femmes et les hommes de toute action planifiée, y compris des lois, des politiques ou des programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux. C'est une stratégie pour faire en sorte que les préoccupations et les expériences des femmes et des hommes constituent une dimension intégrale de la conception, de l'implantation, du contrôle et de l'évaluation des politiques et des programmes dans toutes les sphères politiques, économiques et sociétales de façon que les femmes et les hommes bénéficient d'avantages égaux et que les inégalités ne soient pas perpétuées. Le but ultime est d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes. (Conclusions acceptées - ECOSOC, 1997/2)

Missions d'assistance humanitaire - Les missions d'assistance humanitaire ont pour but de soulager la souffrance humaine, en particulier dans des circonstances où les autorités régionales responsables sont incapables, ou peut-être réticentes à fournir des services adéquats pour aider la population. Les missions d'assistance humanitaire peuvent avoir lieu dans le contexte d'une opération de paix ou complètement indépendamment. (United Kingdom Joint Doctrine and Concepts Centre)

Missions d'observation - L'ONU et d'autres organisations déploient fréquemment des équipes d'observateurs militaires (UNMO) pour observer la façon dont les parties adhèrent à une trêve, à un accord ou à une entente internationale. La tradition veut que les équipes d'observateurs militaires ne soient pas armées. L'ONU a également établi des missions de droits humanitaires, notamment au Rwanda et au Guatemala.

Opérations de paix - Les opérations de paix sont des opérations multifonctionnelles menées impartialement pour appuyer un mandat des Nations Unies ou de l'OSCE et qui engagent des forces militaires ainsi que des agences diplomatiques et humanitaires. Elles sont conçues pour arriver à une entente politique à long terme. Elles comprennent le maintien de la paix et l'imposition de la paix, de même que la prévention des conflits, l'édification de la paix et les opérations humanitaires. (United Kingdom Joint Doctrine and Concepts Centre)

Opérations de paix multilatérales - Les opérations de paix multilatérales sont des actions prises par les Nations Unies en vertu du Chapitre VI ou du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, par des instances régionales en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ou par des coalitions ad hoc en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sous l'autorité du Chapitre VI ou VII de la Charte des Nations Unies ou conformément avec le Chapitre VI ou la Charte des Nations Unies afin de préserver, de maintenir ou de restaurer la paix. (Forces armées des États-Unis d'Amérique)

Opérations multinationales - On désigne sous l'appellation « opérations multinationales » les activités militaires exécutées par les forces armées de deux pays ou plus organisées typiquement en vertu d'une coalition ou d'une alliance.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) - L'Assemblée générale adopta le Pacte international sur les droits civils et politiques en vertu de la résolution 2200A (XXI) et le présenta pour signature, ratification et adhésion le 6 décembre 1966. Le PIRDCP est entré en vigueur le 23 mars 1976, conformément à l'article 49. Avec le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, préparé et adopté en même temps, le PIRDCP codifie sous forme de traité les droits universels de la personne consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les trois instruments ensemble étant souvent appelés la « Charte internationale des droits de l'homme ». Le Pacte établit l'idéal que les êtres humains libres qui jouissent de libertés civiles et politiques ont le droit à l'autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. Les obligations en vertu du droit international interdisent la discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. Chaque être humain a le droit inhérent à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle. Personne ne peut arbitrairement être privé de la vie ou soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou à la répression.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC) - L'Assemblée générale adopta le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels en vertu de la résolution 2200A (XXI) et le présenta pour signature, ratification et adhésion le 16 décembre 1966. Le Pacte entra en vigueur le 3 janvier 1976, conformément à l'article 27. Il fut adopté pour veiller à ce que tous les peuples aient droit à l'autodétermination. En vertu de ce droit, les peuples déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. Le Pacte garantit aux hommes et aux femmes un droit égal aux droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le présent Pacte. Le Pacte reconnaît le droit au travail, ce qui comprend le droit de chacun d'avoir la possibilité de gagner sa vie en faisant un travail qu'il choisit ou accepte librement, et reconnaît que les États vont prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ce droit. Il protège également le droit des individus de pratiquer ou d'adopter une religion et de conserver leurs propres croyances. Il interdit la discrimination et garantit la protection de la loi.

Personne déplacée à l'intérieur de son pays - Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (déplacés internes) sont des personnes (ou des groupes de personnes), qui ont été contraintes de s'enfuir de chez elles afin d'échapper à un conflit armé, à la violence généralisée, à des abus des droits de la personne, à des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays quittent souvent leur foyer pour les mêmes raisons que les réfugiés, mais elles restent dans leur pays parce qu'elles ne peuvent pas ou ne veulent pas traverser une frontière nationale pour trouver refuge dans un autre pays. Il n'y a pas d'instrument international spécifique aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Toutefois, ces dernières sont protégées par les lois internationales existantes qui garantissent les droits fondamentaux de la personne.

En 1998, l'ONU publia des principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays pour aider les organisations gouvernementales et humanitaires à protéger et à aider ces personnes.
- Site Web : http://www.unhcr.ch/french/issues/idp/fidp.htm#list

Planification en vertu de la problématique hommes-femmes - La planification en vertu de la problématique hommes-femmes tient compte du fait que les femmes et les hommes ont des besoins différents fondés sur leurs relations et leurs rôles sociaux. Ces relations et ces rôles résultent des conditions culturelles, sociales, économiques et politiques, des attentes et des obligations au sein de la famille, de la collectivité et de l'État. La planification qui tient compte de la problématique hommes-femmes signifie à tous les niveaux, de la politique jusqu'aux programmes, qu'on tient compte des différents rôles et besoins des femmes et des hommes de manières qui assurent l'égalité entre les femmes et les hommes et qui évitent de perpétuer la discrimination entre les hommes et les femmes.

Problématique hommes-femmes - La problématique hommes-femmes fait référence aux rôles des hommes, des femmes, des garçons et des filles, ainsi qu'aux relations sociales entre les hommes, les femmes, les garçons et les filles. Ces relations et rôles sociaux résultent des conditions culturelles, sociales, économiques et politiques, des attentes et des obligations au sein de la famille, de la collectivité et de l'État. (Sorensen 1998)

Réfugié - La Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de 1967 qui s'y rattache définissent « réfugié » comme étant une personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.
- Site Web : http://www.unhrc.ch/french/un&ref/fen&ref.htm

Relèvement après les conflits - Le relèvement après les conflits comporte les mesures prises pour implanter le relèvement politique, économique et social qui suit un conflit armé. Le relèvement politique comprend l'établissement d'un environnement et d'une culture politiques solides, et l'établissement et le développement d'institutions légitimes et responsables qui protègent tous les droits des citoyens. Le relèvement économique signifie la réhabilitation et le développement de l'infrastructure et des installations de production ainsi que le développement d'une base de travailleurs qualifiés qui corresponde aux priorités établies. Le relèvement économique peut comprendre la redistribution des ressources, comme les terres. Le relèvement social comprend la réhabilitation d'un secteur social partiellement ou entièrement détruit de même que la facilitation d'un processus d'intégration sociale à long terme (Sorensen 1998).

Sexe - L'une ou l'autre des deux principales formes d'individus présentes dans de nombreuses espèces et désignées respectivement mâle et femelle.

Sensibilisation à la problématique hommes-femmes - La sensibilisation à la problématique hommes-femmes comporte l'habileté à reconnaître, à identifier et à comprendre que les interactions et les relations sociales à tous les niveaux de la vie sociale peuvent avoir des répercussions et des effets différents pour les femmes et pour les hommes.

Violence sexuelle - La violence sexuelle est la violence infligée d'une manière sexuelle. La violence sexuelle durant un conflit armé peut être une infraction en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, de la Convention relative au crime de génocide, de la Convention politique, de la Convention contre la torture et de la Convention relative aux femmes, de même qu'un crime contre l'humanité et un crime de guerre. La violence sexuelle comporte souvent des aspect de la violence fondée sur les différences entre les hommes et les femmes.

Bibliographie utilisée pour le glossaire

Brock-Utne, Birgit. 1989. Feminist perspectives on peace and peace education. New York & Oxford; Teachers College Press.

Boutros-Ghali, Boutros. 1992. Agenda pour la paix. New York: United Nations Publications.

Harper, Charles L. 1998. Exploring social change. Upper Saddle River, NJ: Prentice Hall.

Organisation internationale du travail. 2000. Gender and learning information module. Disponible à www.ilo.org

Mahoney, Kathleen. 1994. Canadian approaches to equality rights and gender equity in the courts. In Human rights of women, édité par Rebecca J. Cook. Philadelphia: University of Pennsylvania Press, 437-462.

Niarchos, Catherine. 1995. Women, war and rape: Challenges facing the international tribunal for the former Yugoslavia. Human Rights Quarterly, vol. 17, 649-690.

Ruth, Sheila. 1998. Issues in feminism, édité par Sheila Ruth. Mountain View, California: Mayfield Publishing Company.

Sorensen, Brigitte. 1998. Women post-conflict reconstruction: Issues and sources. The War-Torn Societies Project, paper no. 3. Genève: Institut des Nations Unies pour la recherche et le développement social.

Nations Unies. 1996. An inventory of post-conflict peace-building activities. New York: United Nations Publications.